BRIE-SOUS-MATHA 17160 / Charente Maritime

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Brûlage des DECHETS VERTS

Vous trouverez ci-joint la Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Cette circulaire ne s’applique pas au brûlage des branches à haute tige.

PDF - 1.1 Mo
REGLEMENTATION BRULAGE DES DECHETS VERTS


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