BRIE-SOUS-MATHA 17160 / Charente Maritime

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ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Vous trouverez dans cette rubrique les démarches à suivre avant de construire un dispositif d’assainissement individuel pour la commune de BRIE-SOUS-MATHA :

• Retirer un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel en mairie ou le télécharger ici

PDF - 1.3 Mo
Imprimé Demande d’autorisation d’assainissement individuel 2015

• Renseigner le dossier et y joindre les pièces demandées

Pour vous aider à déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet vous pouvez :

- faire appel à un bureau d’étude (voir la liste des bureaux d’études concepteurs)

- consulter le document : conseils techniques

PDF - 2.4 Mo
Conseils Techniques choix du dispositif

• Retourner le dossier complet en mairie

• Le Service Public d’Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime fixe une date de visite de terrain pour le contrôle de conception de votre projet d’assainissement.

• Le Service Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux émet un avis sur votre projet

• Si l’avis est favorable, vous pouvez réaliser les travaux

• Informez le Service Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la date d’achèvement des travaux avant recouvrement du dispositif par la terre végétale (prévoir un délai minimum de 5 jours ouvrables pour la visite)

• Une visite de contrôle pour la vérification de la conformité des travaux sera réalisée par un technicien du service assainissement individuel du Syndicat des Eaux

• Le Service Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux émet un avis sur la conformité de l’installation réalisée

(Ultérieurement, le fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel sera régulièrement contrôlé par le Syndicat des Eaux)

Pour toute information sur les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les installations d’assainissement individuel, vous pouvez consulter le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime : REGLEMENT

PDF - 205.6 ko
Demande d’informations sur le contrôle de l’ass. non collectif dans le cadre d’une vente
PDF - 2.4 Mo
Guide d’entretien
PDF - 567.9 ko
Listes des entreprises chartées
PDF - 151.4 ko
Règlement du Service Public d’Assainissement non collectif
PDF - 519.7 ko
Contrôles des installations d’assainissement non-collectif et transactions immobilières liées à la vente d’immeubles à usage d’habitation
PDF - 54.3 ko
Liste des entreprises de vidangeurs agréées


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